TVA
Acteurs du secteur de la santé, de la culture et de l'enseignement, contrôlez le régime TVA de vos activités et sécurisez votre droit à déduction
La gestion de la fiscalité s'impose à tous les opérateurs économiques, quel que soit leur statut juridique et la nature de leurs opérations.
Les contraintes budgétaires conduisent les structures publiques, d'une part, à engager des diminutions de coûts de fonctionnement au travers de projets de mutualisation ou de fusion et, d'autre part, à développer des activités accessoires à leur(s) mission(s) de service public ou d'intérêt général.
L'identification et la qualification de vos opérations au regard de la TVA constitue souvent une tâche complexe, notamment lorsqu'on se penche sur les particularités des organismes publics comme les centres hospitaliers, les établissements d'enseignement supérieur ou encore certains EPA/EPIC.
En s'appuyant sur nos compétences fiscales et nos expériences avec les services des impôts, nous vous accompagnons pour sécuriser le statut TVA de vos activités.