La fiscalité sur les investissements productifs demeure une matière trés évolutive, reposant sur des sources normatives multiples, aujourd'hui, accentuées par la régionalisation.
Le précompte immobilier et les taxes locales en sont une parfaite illustration.
Evalué par les services internes de l'Administration, le calcul du précompte immobilier reste une opération difficile à contrôler pour les entreprises. Cette imposition est complexe et pointue : il est difficile de maîtriser les différentes méthodes de calcul du revenu cadastral, les exclusions, les exonérations totales, partielles ou temporaires qui la composent.
D'autres taxes locales comme la taxe sur les surfaces de bureau, la taxe propriétaire ou encore la taxe sur la force motrice viennent grever votre activité économique.
La maîtrise du coût de ces obligations fiscales reste un enjeu fort car elle peut se traduire par une source tangible d'économie.
PhD Consultancy vous assure un diagnostic des modalités et du niveau d'imposition de vos investissements productifs et vous propose des solutions d'optimisation.
Lorsqu'une parcelle cadastrale contient du matériel et de l'outillage, l'administration attribue un revenu cadastral tant au fonds (en ce compris, le cas échéant, les locaux, abris et accessoires) qu'à ce matériel et l'outillage.
Le matériel et outillage (M&O) est défini comme étant l'ensemble des appareils, machines et autres installations utiles à l'exploitation industrielle, commerciale ou artisanale.
Ces actifs font l'objet d'un allivrement au Cadastre.
Les biens meubles peuvent être intégrés au revenu cadastral en qualité de matériel et outillage lorsqu'ils sont également la propriété de celui qui détient le fonds sur lequel ils sont posés.
En l'absence de péréquation, le revenu cadastral est multiplié par un coefficient.
Pour l'année d'imposition 2020, le coefficient d'indexation applicable au revenu cadastral est de 1,8492. Il était de 1,8230 en 2019.
Il faut relever que cette indexation n'évolue pas en faveur du contribuable et a un fort impact sur le montant du précompte immobilier ; elle a augmenté de 19,6% en dix ans.
Dans certains cas, le revenu cadastral du matériel et outillage peut être exempté de précompte immobilier, en vertu de dispositions des gouvernements régionaux.
Chaque bien immobilier est répertorié à l'Administration du Cadastre. Cette administration lui attribue un revenu fictif, qui est le revenu cadastral, et qui sert à la perception du Précompte Immobilier.
Le contrôle du cadastre attribue à chaque parcelle un Revenu Cadastral propre.
Cette notion de Revenu Cadastral est abstraite; il est établi proportionnellement à la valeur locative normale du bien. Il n'est pas lié à la valeur réelle de l'immeuble.
Cette valeur locative normale nette est influencée par :
Le revenu cadastral peut être établi par comparaison à des parcelles bâties similaires situées dans la commune cadastrale concernée ou dans une commune voisine.
En l'absence de parcelle de référence, le Revenu Cadastral est calculé en appliquant le taux de 5,3% à la valeur vénale normale. Ce dernier mode d'évaluation s'applique généralement aux bâtiments industriels et aux bâtiments exceptionnels.
Notre connaissance de la matrice cadastrale, des coûts de construction et des attributs retenus par le Cadastre pour les matériaux employés seront mis en avant pour défendre ou contester une proposition de Revenu Cadastral pour votre immeuble.