Improductivité, Covid-19 - PhD Consultancy / Juin 2020
Compte tenu des mesures d'hygiène Covid-19, il est difficile pour les entreprises de se prévaloir des dispositions de dispense de versement du Précompte Professionnel pour le travail en équipe, visées à l'article 2755 du CIR 92. Les règles de distanciation sociale impliquent une réadaptation des shifts, notamment en prévoyant une interruption entre deux équipes successives. Une telle modification de l'organisation de l'entreprise écarte le bénéfice de la dispense de Précompte Professionnel.
L'administration fiscale autorise les entreprises concernées à appliquer cette dispense de Précompte Professionnel tant que les autorités imposent ces règles de distanciation sociale.