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Le 26 juin 2020, un arrêté royal a été pris pour permettre à l’employeur de recourir aux régimes de chômage économique existants pour les ouvriers ou les employés lorsqu’il  ne se trouve plus dans les conditions pour se prévaloir du chômage temporaire en raison de la crise sanitaire. Les régimes de chômage économiques ont été adaptés pour cette circonstance.

Ainsi, pour les ouvriers, le contrat de travail pourra être suspendu pendant une durée maximale de huit semaines (au lieu de quatre) jusqu’à la fin 2020. En complément, il sera possible de mettre en œuvre un régime de travail à temps réduit pour un maximum de dix-huit semaines (au lieu de trois mois).

Concernant les employés, la suspension complète du contrat de travail sera portée à  vingt-quatre semaines au maximum sur l’ensemble de l’année 2020. La suspension partielle (régime de travail à temps réduit) sera limitée à trente-quatre semaines au maximum pour cette année. Le recours à ce dispositif adapté n’est pas conditionné au respect des critères pour être qualifiée d’entreprise en difficulté. Il appartient, cependant, à l’employeur  de démontrer que le chiffre d’affaires de l’entreprise ou sa production a diminué d’au moins dix pourcent au cours du trimestre précédant (en comparaison avec le même trimestre de 2019).

Ces mesures entrent en vigueur le 1er septembre prochain.

Pour l'exercice d'imposition à venir, la mise en oeuvre du régime de chômage économique pourrait justifier d'une réduction du précompte immobilier. Il convient de documenter avec précision les actions prises pendant cette période.